Comment fonctionne le chèque emploi service ?
Le chèque emploi service est devenu incontournable pour faciliter l’embauche d’un employé pour une activité de service à domicile pour le particulier. Communément appelé le CESU, le chèque emploi service universel est utilisé par plus de 2 millions de ménages aujourd’hui. Découvrez alors comment fonctionne ce moyen de rémunération, quels sont les avantages de l’utiliser pour l’employeur, quels sont les avantages fiscaux du CESU… quelques éclaircissement sur le sujet dans cet article !
Qu’est-ce que le chèque emploi service ?
Le chèque emploi service a été mis en place pour permettre aux particuliers d’employer facilement une personne qui les aidera dans la réalisation des tâches quotidiennes à la maison comme faire le ménage par exemple, des entreprises comme Dwého acceptent ce mode de paiement. Ou encore pour faire du jardinage… En effet, les démarches d’embauche sont simplifiées puisque c’est le Centre national du CESU qui s’occupe de l’établissement des bulletins de salaire et des formalités de calcul y afférentes.
Les différents dispositifs du chèque emploi service
Il existe différents dispositifs quant au CESU. Ainsi, il y a le CESU déclaratif qui sert à déclarer son employé auprès de l’Urssaf et à régler les charges sociales afférentes. Il y a aussi le CESU préfinancé, qui consiste en une aide financière à l’emploi d’un salarié à domicile, venant de votre entreprise ou de l’État.
Comment ça marche ?
Pour pouvoir utiliser le chèque emploi service, vous devrez adhérer au Centre national des chèques emploi service ou CNCESU. Pour s’inscrire, il est possible de se connecter sur le site de l’Urssaf, et de suivre les démarches en ligne relatives à cette adhésion.
Il est également possible de se rendre dans votre banque, laquelle effectuera votre inscription. Elle vous demandera de remplir un formulaire d’inscription au CESU déclaratif et aussi un formulaire avec une autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire, des cotisations sociales par le CNCESU. Sur demande, vous obtiendrez un carnet de chèques CESU qui permettra de régler les salaires des employés et de les déclarer par la même occasion à l’Urssaf par l’intermédiaire de formulaires « volet spécial » adjoints au chéquier.
Comment déclarer le salarié ?
Le CESU facilite les déclarations. Une fois que votre adhésion au CNCESU est approuvée, vous ferez votre déclaration tous les mois en utilisant les volets spéciaux dans le chéquier CESU qui contiennent différentes rubriques renseignant les références du salarié, les heures de travail… Il est aussi possible de déclarer le salarié via internet sur le site dédié de l’Urssaf.
Comment payer le salarié ?
Il faudra fixer en accord avec le salarié, le montant de son salaire horaire net, qui ne pourra pas être inférieur au SMIC horaire minimum en vigueur. Il faudra ensuite majorer ce montant de 10% qui représentera les congés payés obligatoirement à inclure dans le salaire en cas d’utilisation du CESU. Ce salaire horaire sera enfin multiplié par le nombre d’heures de travail effectué.
Quels sont les avantages pour l’employeur ?
Vous profitez de nombreux avantages en optant pour le CESU. D’abord, vous n’aurez pas à rédiger un contrat de travail. Ensuite, vous n’aurez pas non plus à fournir des bulletins de salaire. Quant aux déclarations et aux cotisations sociales, c’est le centre national des CESU qui s’en occupe. Concernant les avantages fiscaux du CESU, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt en tant qu’employeur. Cette réduction peut aller jusqu’à 6.000 € par an sauf si vous avez à votre charge, une personne invalide ou un enfant souffrant d’handicap.
