Comment faire une demande de transcription de Mariage en France ?
Le mariage est un acte sacré par lequel deux êtres s’unissent par un même amour. Il est reconnu et encadré par une institution religieuse ou juridique qui en détermine les modalités. Lorsque ce dernier est célébré à l’étranger, il est important de faire une transcription de mariage en France pour faire valoir vos droits dans ledit pays. Découvrez ici, les informations liées à une demande de transcription en France.
Pourquoi demander une transcription en France ?
La transcription de mariage consiste à reporter les indications contenues dans un acte de mariage dans les registres français. Elle a pour objectif premier, une reconnaissance officielle du mariage en France. Une fois la transcription faite, le mariage sera, d’après l’article 171-5 du Code civil, opposable aux tiers et un livret de famille sera délivré aux époux. C’est dire que les mariés pourront, après cet acte, bénéficier de tous les droits qui leur sont réservés. Il s’agit de :
- l’obtention d’un visa
- l’obtention de la nationalité Française,
- Retrait de l’allocation de soutien familial, etc.
Quelles sont les différentes étapes et les points de blocage d’une transcription ?
Pour faire la transcription, les conjoints doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France situé dans le pays où le mariage a été célébré. Le formulaire de demande de transcription et la liste des pièces à fournir sont également disponibles sur le site dudit Consulat. Lorsque vous disposez d’un certificat de mariage, la transcription est faite avec célérité.
Toutefois, lorsque certaines preuves laissent présumer que le mariage encours à la nullité, la transcription est suspendue. Il s’ensuit une audition. Lorsque vous ne disposez pas de certificat de capacité à mariage, l’autorité diplomatique ou consulaire compétente procédera également à une audition. De même, lorsque les informations sont mal renseignées sur le formulaire, cela peut constituer un point de blocage d’une transcription.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour le dossier de la demande de transcription, vous aurez à composer avec deux éléments majeurs : le formulaire de demande et les documents justificatifs. Le formulaire de demande doit être bien rempli. Quant aux documents justificatifs, il s’agit de :
- L’acte de mariage
- Des copies des actes de naissance des époux
- De la photocopie de toutes les pages de leurs passeports
- Du certificat à capacité de mariage, s’ils en possèdent.
Passer par un avocat, c’est mieux réussir sa transcription ?
Faire recours à un avocat pour la transcription de mariage n’est pas obligatoire. Toutefois, c’est une meilleure option pour avoir des informations sur les délais de demande de transcription de mariage. Mieux, lorsque vous êtes confrontés à certains points de blocage, l’avocat peut vous aider dans les démarches administratives à suivre pour vous en sortir.
Combien coûte une transcription de mariage par un avocat ?
Il serait fallacieux de définir un coût fixe pour une transcription de mariage assistée par un avocat. Gardez à l’esprit que le prix varie entre 600 et 2000 euros les honoraires du cabinet mais également si vous avez le droit à l’aide juridique. Aussi, ce prix dépend des problématiques liées à votre transcription. Vous pouvez obtenir gratuitement un devis d’avocat en ligne sur les différents sites de devis juridiques.
