Succession, comment retrouver les bénéficiaires d’un héritage ?

Lorsqu’une personne décède, il arrive que des recherches soient nécessaires afin de connaître les bénéficiaires de l’héritage. L’histoire propre à chacun, la disparition de parents proches celles qui faisaient le lien, amènent parfois à une rupture avec la famille lointaine. Les personnes en mesure de percevoir le legs ne sont pas connues. Il arrive aussi malheureusement que des proches malintentionnés capte l’héritage de la personne avant son décès : il est alors possible de s’adresser à un détective privé afin de les retrouver et de faire valoir le droit des héritiers légitimes.

Au sein d’une famille, qui sont les membres qui héritent ?

Ce sont les enfants de la personne disparue qui héritent ainsi que le conjoint dans le cas seulement où ils étaient mariés. S’il n’y a pas ou plus de descendance, ce sont alors les frères et sœurs ainsi que neveux et nièces qui reçoivent l’héritage. Là encore, si le défunt n’a pas de frères et sœurs ce sont les grands-parents qui héritent et à défaut, les oncles et tantes, cousins et cousines.
S’il existe un testament ce sont les personnes désignées, les légataires, qui percevront l’héritage selon les dispositions précisées.

Il arrive parfois que les membres bénéficiaires de l’héritage ne soient pas connus. Ainsi, toute personne ayant intérêt à ce que les héritiers soient connus, peut intervenir afin de les retrouver. Ces personnes sont le notaire lui-même, des créanciers, une institution, une mairie, etc.

Comment entreprendre une recherche d’héritier ?

La personne qui souhaite apporter les preuves d’un lien entre parents doit fournir des pièces légales telles que le livret de famille, la copie de l’acte de décès, actes de mariage, etc. Mais lorsque ces documents ne sont pas connus, il existe d’autres solutions : faire appel à un professionnel pour retrouver un héritier.

Le généalogiste

Le généalogiste est un professionnel en charge de la recherche de personnes d’une même famille. Il entreprend une enquête dans cet objectif. S’il trouve des héritiers, il peut convenir d’un pourcentage de rémunération avec les bénéficiaires, afin de révéler la succession. On parle alors de « contrat de révélation de succession ».

Le détective privé

Il est également possible de s’adresser à un autre professionnel : le détective privé. Un détective privé est spécialisé dans la recherche de preuves légales pour des affaires d’ordre privé et familial ou professionnel. Mandaté par la personne qui a un intérêt à ce que les héritiers soient retrouvés, le détective privé est en mesure de faire des recherches nécessaires pour atteindre cet objectif. Une enquête effectuée par un détective privé diplômé est menée de façon légale afin qu’elle puisse être utilisée auprès des juridictions compétentes. Plus d’infos ici.

Les enquêtes menées par les détectives privés dans le cadre d’une succession peuvent intervenir suite à une tentative de détournement d’héritage dans des cas d’escroquerie ou d’abus de faiblesse. On pense notamment aux enfants de familles recomposées devenus opportunistes mais aussi aux personnes qui ont détourné une partie des biens du défunt avant sa mort… Il s’agit alors de prouver qu’il y a bien eu un abus de faiblesse et que le défunt n’était pas en mesure de décider ou de s’opposer aux démarches entreprises pas les proches malintentionnés. Cette captation de l’héritage peut ainsi être remis en question afin que les héritiers légitimes fassent valoir leur droit et puissent obtenir une éventuelle condamnation des personnes coupables d’abus de faiblesse.