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Tarifs et financements cours particuliers
A² Family est un organisme de services à la personne agréé et vous bénéficiez d’avantages fiscaux et d’un taux de TVA à 5,5%.LA REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne. Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par votre agence A² Family, avant le 15 février de l'année suivante. Pour bénéficier de 50% de réduction d'impôt, le plafond fiscal est de 12 000 € pour un enfant + 1 500 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. (article 199 sexdecies du CGI ). Dans certain cas, les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues) de 25 000 Euros par foyer et 10 % des revenus imposables. Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.CREDIT D'IMPOTS :
Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois bénéficient d’un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. (CGI art 199 sexdecies et 200 quaterdecies). Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excédent. Vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)
Vous pouvez régler nos prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés. Le CESU préfinancé est distribué et financé en totalité ou en partie par votre employeur (ou d’autres organismes financeurs de prestations sociales). C’est un titre spécial de paiement à montant prédéfini comme un titre restaurant.- Liste des organismes participants au financement des CESU :
Une entreprise ou un Comité d‘Entreprise pour ses salariés.- Une collectivité territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires.
- Une caisse de retraite, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une association, pour ses adhérents ou sociétaires.
L'organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer la totalité ou une partie de la valeur des CESU, le solde restant est à la charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés. N’hésitez pas à solliciter ces instances pour connaître leur position concernant le CESU. Le CESU préfinancé est d’une grande simplicité d’utilisation et vous permet de régler partiellement ou totalement les prestations d’A²Family. NB : Comme pour les autres modes de paiement, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées.Les montants seront portés sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle. En savoir plus sur le site Web de L’Agence Nationale des Services à la Personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr).
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