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Tarifs et financements cours particuliers
A²Family est un organisme de services à la personne agréé présent sur Toulouse et la Haute-Garonne (31) vous bénéficiez d’avantages fiscaux et d’un taux de TVA à 5,5%.LA REDUCTION D'IMPOTS :
Vous bénéficiez d’une réduction de votre impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne ( services de babaysitter à domicile, garde d'enfants péri-scoalire, garde partagée, soutien scolaire, professeur particulier à domicile, cours de maths et autres cours particuliers).
Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées vous est envoyée par votre agence A² Family, avant le 15 février de l'année suivante. Pour bénéficier de 50% de réduction d'impôt, le plafond fiscal est de 12 000 € pour un enfant + 1 500 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite de 15 000 € soit 7 500 € à déduire au maximum. (article 199 sexdecies du CGI ). Dans certains cas, les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues) sont de 25 000 € par foyer et 10 % des revenus imposables. Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.CREDIT D'IMPOTS :
Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d'emploi depuis au moins 3 mois, bénéficient d’un crédit d'impôt de 50 % des dépenses, avec les mêmes plafonds. (CGI art 199 sexdecies et 200 quaterdecies). Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l'excédent. Vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.LA GARDE A DOMICILE AVEC LA PAJE.
La PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) est une allocation accordée par la caisse d'allocations familiales aux familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004. Cette allocation est possible avec A² Family cependant vous devez remplir quelques conditions pour en bénéficier, vous devez : avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004,
faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois, avoir une activité professionnelle minimum.- Pour les personnes salariées, cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum de :
377,86 € si vous vivez seul.- 755,72 € si vous vivez en couple.
- Pour les personnes non salariées, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.
- Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :
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bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés, - au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique,
- bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et que vous êtes:
- - titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion
- - inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'ANPE
- - en formation rémunérée,
- - étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).
Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur de cas. Cette allocation est partiellement cumulable avec d’autres aides déjà versées pour une garde d’assistante maternelle. Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir la PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE), votre agence A²Family vous aidera à établir votre dossier de demande d’allocation et procédera aux déclarations mensuelles. NB : Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt. Le bénéfice d’une allocation PAJE sera porté sur l'attestation émise par A² Family en vue de votre déclaration fiscale annuelle. Pour consulter le montant de l'aide forfaitaire selon vos ressources ou/et réaliser une demande de formulaire (www.caf.fr/paje)LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU)
Vous pouvez régler nos prestations avec des Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés. Le CESU préfinancé est distribué et financé en totalité ou en partie par votre employeur (ou d’autres organismes financeurs de prestations sociales). C’est un titre spécial de paiement à montant prédéfini comme un titre restaurant.- Liste des organismes participants au financement des CESU :
- Une entreprise ou un Comité d‘Entreprise pour ses salariés.
- Une collectivité territoriale, un COS pour ses agents ou allocataires.
- Une caisse de retraite, une mutuelle, une institution de prévoyance ou encore une association, pour ses adhérents ou sociétaires.
L'organisme décide du montant de sa participation au financement (abondement) du CESU. Il peut financer la totalité ou une partie de la valeur des CESU, le solde restant est à la charge du bénéficiaire. Il délivre directement au bénéficiaire ses CESU préfinancés. N’hésitez pas à solliciter ces instances pour connaître leur position concernant le CESU. Le CESU préfinancé est d’une grande simplicité d’utilisation et vous permet de régler partiellement ou totalement les prestations d’A²Family.
NB : Comme pour les autres modes de paiement, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes dépensées. Les montants seront portés sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle. En savoir plus sur le site Web de L’Agence Nationale des Services à la Personne (www.servicesalapersonne.gouv.fr).
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